Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web situé à https://penbox.io ainsi que de tout service connexe fourni par Penbox.
En accédant à https://penbox.io, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site web ou d'utiliser tout autre service fourni par Penbox.
Nous, Penbox, nous réservons le droit de réviser et de modifier l'une quelconque des présentes Conditions d'utilisation, à notre seule discrétion. Ce faisant, nous mettrons cette page à jour. Toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation prendra effet immédiatement à compter de la date de publication.
Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 2 mars 2022.
Limitations d'utilisation
En utilisant ce site web, vous garantissez, en votre nom, au nom de vos utilisateurs et des autres parties que vous représentez, que vous ne :
modifier, copier, préparer des œuvres dérivées, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout contenu et logiciel présents sur ce site web ;
supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété de tout contenu et logiciel présents sur ce site web ;
transférer les contenus à une autre personne ou « miroiter » les contenus sur tout autre serveur ;
utiliser sciemment ou par négligence ce site web ou l'un de ses services associés d'une manière qui abuse de nos réseaux ou perturbe ceux-ci, ou tout autre service fourni par Penbox ;
utiliser ce site web ou ses services associés pour transmettre ou publier tout contenu harcelant, indécent, obscène, frauduleux ou illégal ;
utiliser ce site web ou ses services associés en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
utiliser ce site web conjointement avec l'envoi de publicités non autorisées ou de spam ;
extraire, collecter ou recueillir des données d'utilisateurs sans le consentement de l'utilisateur ; ou
utiliser ce site web ou ses services associés d'une manière susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de tiers.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site web appartiennent à Penbox ou sont concédés sous licence à Penbox et sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur et les marques. Nous accordons à nos utilisateurs l'autorisation de télécharger un exemplaire des contenus pour un usage personnel, non commercial et temporaire.
Ceci constitue l'octroi d'une licence, et non un transfert de propriété. Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l'une quelconque de ces restrictions ou les Conditions d'utilisation, et peut être résiliée par Penbox à tout moment.
Contenu généré par les utilisateurs
Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous nous soumettez pour publication sur notre site web. Nous ne revendiquerons jamais la propriété de votre contenu, mais nous exigeons une licence de votre part afin de pouvoir l'utiliser.
Lorsque vous utilisez notre site web ou les services qui y sont associés pour publier, téléverser, partager ou transmettre autrement du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable, pour utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, afficher publiquement, traduire ou créer autrement des œuvres dérivées de votre contenu d'une manière conforme à vos préférences de confidentialité et à notre Politique de confidentialité.
La licence que vous nous accordez peut être résiliée à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte. Toutefois, dans la mesure où nous (ou nos partenaires) avons utilisé votre contenu dans le cadre de contenu commercial ou sponsorisé, la licence se poursuivra jusqu'à ce que le contenu commercial ou la publication concernée ait été supprimé par nos soins.
Vous nous autorisez à utiliser votre nom d'utilisateur et d'autres informations d'identification associées à votre compte d'une manière conforme à vos préférences de confidentialité et à notre Politique de confidentialité.
Responsabilité
Notre site web et les contenus qui y figurent sont fournis « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, Penbox n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toute autre garantie, y compris, sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle, ou toute autre violation de droits.
En aucun cas, Penbox ou ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de toute perte consécutive subie ou encourue par vous ou par un tiers découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site web ou les contenus de ce site web, même si Penbox ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.
Dans le cadre du présent accord, « perte consécutive » comprend toute perte consécutive, perte indirecte, perte réelle ou anticipée de bénéfices, perte d'avantages, perte de revenus, perte d'activité, perte de clientèle, perte d'opportunité, perte d'économies, perte de réputation, perte d'usage et/ou perte ou corruption de données, que ce soit en vertu d'une loi, d'un contrat, de l'équité, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d'une indemnisation ou autrement.
Comme certaines juridictions n'autorisent pas les limitations des garanties implicites, ni les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Exactitude des contenus
Les contenus figurant sur notre site web ne sont pas exhaustifs et sont fournis à titre d'information générale uniquement. Penbox ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des contenus de ce site web, ou concernant tout contenu ou toute ressource liée à ce site web.
Liens
Penbox n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation, l'aval ou le contrôle du site par Penbox. L'utilisation de tout site lié se fait à vos propres risques et nous vous recommandons vivement de procéder à vos propres vérifications quant à l'adéquation de ces sites.
Droit de résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d'utiliser notre site web et résilier immédiatement les présentes Conditions d'utilisation, par notification écrite, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions d'utilisation qui est totalement ou partiellement nulle ou inapplicable sera dissociée dans la mesure où elle est nulle ou inapplicable. La validité du reste des présentes Conditions d'utilisation n'en sera pas affectée.
Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou lieu.